Le Tréport

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Les principaux arrêtés

Vous trouverez ci-dessous, en cliquant sur chaque intitulé, le détails des principaux arrêtés municipaux.

 

Restriction de circulation des poids lourds sur la RD 940.

Interdiction de nourrir les pigeons et goélands.

Interdiction de vente d'alcool.

Consommation d'alcool.

Vente d'alcool.

Interdiction de produits inflammables ou explosifs.

Interdiction de produits d'artifices.

Débit de boissons (arrêté préfectoral).

Camping Sauvage.

Circulation dans les chemins ruraux.

Circulation de véhicules à moteur.

Stationnement en zone bleue.

Stationnement sur les aires de camping-cars.

Stationnement sur les places arrêt-minute.

Stationnement les jours de marché.

Stationnement payant.

Livraisons.

Propreté urbaine.

Lutte contre le bruit.

Déjections canines.

Environnement dans le marais de Sainte-Croix 1.

Environnement dans le marais de Sainte-Croix 2.

Étalages et mobilier sur la voie publique.

Règlement du cimetière.