Le Tréport

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Les principaux arrêtés

Vous trouverez ci-dessous, en cliquant sur chaque intitulé, le détails des principaux arrêtés municipaux.

 

Circulation et stationnement sur le domaine public

 

Restriction de circulation des poids lourds sur la RD 940.

Installation d'une benne sur le domaine public.

Étalages et mobilier sur la voie publique.

Camping Sauvage.

Circulation dans les chemins ruraux.

Circulation de véhicules à moteur.

Stationnement en zone bleue.

Stationnement sur les aires de camping-cars.

Stationnement sur les places arrêt-minute.

Stationnement les jours de marché.

Stationnement payant.

Livraisons.

 

 

Actions réglementées sur le domaine public

 

Interdiction de nourrir les pigeons et goélands.

Propreté urbaine.

Déjections canines.

Consommation d'alcool.

Vente d'alcool.

Débit de boissons (arrêté préfectoral).

Interdiction de produits inflammables ou explosifs.

Interdiction de produits d'artifices.

Environnement dans le marais de Sainte-Croix 1.

Environnement dans le marais de Sainte-Croix 2.

Règlement du cimetière.

 

 

Actions réglementées sur le domaine privé

 

Lutte contre le bruit.