Passeport biométrique
Le passeport biométrique est à demander auprès des communes disposant de stations de numérisation. Pour l'arrondissement de Dieppe, les communes les plus proches sont Eu, Dieppe, et Blangy-sur-Bresle.
Néanmoins, il peut être établi sur l'ensemble du territoire français, quel que soit votre lieu de domicile ; la seule condition étant de se rapprocher d'une commune disposant d'une station de numérisation.
Les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Un mineur, quelque soit son âge doit posséder son propre passeport.
La présence du demandeur mineur est obligatoire.
Pièces à fournir en original :
- copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur de moins de 3 mois si la carte d'identité ou le passeport sont expirés de plus de deux ans.
- une photo d'identité couleur récente sur fond clair gris ou bleu (le blanc est interdit) tête nue de face, bouche fermée (hauteur de tête - du haut des cheveux au menton - de 32 à 36 mm), sans lunettes ni bijoux. La photo peut être prise par le personnel de la mairie disposant d'une station biométrique moyennant une participation supplémentaire de 3 euros.
- un document officiel justifiant de votre identité (carte d'identité, permis de conduire...)
- un justificatif de domicile récent (facture de moins de 3 mois)
- un timbre fiscal de 86€ pour un adulte ; un timbre fiscal de 42€ pour un mineur de 15 à 18 ans ; un timbre fiscal de 17€ pour les moins de 15 ans (timbre fiscal à acquérir chez un buraliste ou au centre des impôts. Ne pas omettre la participation supplémentaire de 3 euros si la photo est prise en mairie).
- livret de famille
- si perte du passeport : déclaration faite en mairie
- si vol du passeport : déclaration faite au commissariat ou en gendarmerie
- pour les enfants vivant chez leurs parents, une attestation sur l'honneur d'un des parents accompagnée d'une copie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile de ce dernier
- pour les mineurs : le jugement de divorce, s'il y a lieu, est obligatoire
En cas d'hébergement au domicile d'une tierce personne, ou pour un enfant majeur, il convient également de fournir le justificatif de domicile, la pièce d'identité et une attestation sur l'honneur de l'hébergeant.
La validité du passeport est de dix ans depuis le 1er mars 2001.
Pour les enfants mineurs, ce passeport n'est valide que cinq ans.
Autorisation de sortie de territoire
L'autorisation est à demander au service à la population de la mairie. Elle est obligatoire quand l'enfant mineur part à l'étranger sans ses parents.
Elle est délivrée gratuitement.
Pièces à fournir :
- Carte d'identité du mineur et du parent
- Livret de famille
- Jugement de divorce ou de séparation s'il y a lieu
