Demande de duplicata d'un permis de conduire
La demande est à adresser à la Préfecture de département de résidence du demandeur (et non à la préfecture qui a délivré le permis).
PREFECTURE DE SEINE-MARITIME
Service du permis de conduire
76036 ROUEN Cedex
L'imprimé est disponible à l'accueil de la mairie ou téléchargeable ici.
Déclaration de cession d'un véhicule
La cession d'un véhicule génère l'obligation pour le vendeur et l'acquéreur de signer conjointement une déclaration de cession (dupliqué en 3 exemplaires respectivement destinés au vendeur, à l'acquéreur et à la Sous-Préfecture).
SOUS-PREFECTURE DE DIEPPE
5 rue du 8 mai 1945
BP 225
76203 DIEPPE Cedex
Avant de remettre sa carte grise au nouveau propriétaire (y compris un garagiste), l'ancien propriétaire doit y porter, très lisiblement, la mention "vendu le" ou "cédé le", suivie de sa signature.
La validité de la carte grise portant la mention "vendu le "ou "cédé le", qui vous a été remise par l'ancien propriétaire, est limitée à un mois à compter de la date de cession du véhicule.
L'imprimé est disponible à l'accueil de la mairie ou téléchargeable ici.
Consulter la notice explicative.
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Vous venez d'acquérir un véhicule. Il vous faut déposer une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule à la
SOUS-PREFECTURE DE DIEPPE
5 rue du 8 mai 1945
BP 225
76203 DIEPPE Cedex
Pièces à fournir :
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La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur
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Le certificat de cession ou de vente
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Un justificatif de domicile au nom et adresse de l'acheteur (facture EDF, eau, téléphone...)
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Un certificat de non-gage ou de situation pour les véhicules changeant de département
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La carte d'identité (en cours de validité) ou le permis de conduire de la ou des personnes qui désire(nt) que la carte grise soit à leur(s) nom(s)
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La preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
L'imprimé est disponible à l'accueil de la mairie ou téléchargeable ici.
