Le Tréport

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Les documents d'identité

La Carte Nationale d'identité

Seules certaines mairies ont été retenues pour délivrer les nouvelles cartes d'identité biométriques. Il s'agit en général des chefs-lieux de canton.

Au plus près, vous pouvez vous adresser à la mairie de Eu, rue Jean Duhornay. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez vous adresser dans un autre centre (Blangy-sur-Bresle ou Envermeu par exemple).

Le second livret de famille

Le second livret de famille est délivré gratuitement. La demande est à effectuer auprès de l'officier d'état-civil du domicile ou de la résidence du requérant. Il est important de joindre les renseignements d'état-civil du conjoint (ou concubin) et des enfants pour permettre l'établissement de cette pièce.

Le passeport biométrique

Le passeport biométrique est à demander auprès des communes disposant de stations de numérisation. Pour l'arrondissement de Dieppe, les communes les plus proches sont Eu, Dieppe, et Blangy-sur-Bresle. Néanmoins, il peut être établi sur l'ensemble du territoire français, quel que soit votre lieu de domicile ; la seule condition étant de se rapprocher d'une commune disposant d'une station de numérisation. Les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Un mineur, quelque soit son âge doit posséder son propre passeport. La présence du demandeur mineur est obligatoire. Pièces à fournir en original : copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur de moins de 3 mois si la carte d'identité ou le passeport sont expirés de plus de deux ans. une photo d'identité couleur récente sur fond clair gris ou bleu (le blanc est interdit) tête nue de face, bouche fermée (hauteur de tête - du haut des cheveux au menton - de 32 à 36 mm), sans lunettes ni bijoux. La photo peut être prise par le personnel de la mairie disposant d'une station biométrique moyennant une participation supplémentaire de 3 euros. un document officiel justifiant de votre identité (carte d'identité, permis de conduire...) un justificatif de domicile récent (facture de moins de 3 mois) un timbre fiscal de 86€ pour un adulte ; un timbre fiscal de 42€ pour un mineur de 15 à 18 ans ; un timbre fiscal de 17€ pour les moins de 15 ans (timbre fiscal à acquérir chez un buraliste ou au centre des impôts. Ne pas omettre la participation supplémentaire de 3 euros si la photo est prise en mairie). livret de famille si perte du passeport : déclaration faite en mairie si vol du passeport : déclaration faite au commissariat ou en gendarmerie pour les enfants vivant chez leurs parents, une attestation sur l'honneur d'un des parents accompagnée d'une copie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile de ce dernier pour les mineurs : le jugement de divorce, s'il y a lieu, est obligatoire En cas d'hébergement au domicile d'une tierce personne, ou pour un enfant majeur, il convient également de fournir le justificatif de domicile, la pièce d'identité et une attestation sur l'honneur de l'hébergeant. La validité du passeport est de dix ans depuis le 1er mars 2001. Pour les enfants mineurs, ce passeport n'est valide que cinq ans.

La fiche d'état civil

La délivrance des fiches d'état civil individuelle ou familiale est supprimée depuis le 28 décembre 2000. La fiche individuelle est remplacée par la photocopie de la carte d'identité en cours de validité. La fiche familiale est remplacée par la photocopie du livret de famille.

L'autorisation de sortie du territoire

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées depuis le 1er janvier 2013 (circulaire du 20 novembre 2012). Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »). Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.