Le Tréport

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Les documents d'identité

La Carte Nationale d'identité

La Carte Nationale d'Identité sécurisée est à demander au service à la population de la mairie.

La présence du demandeur âgé de plus de 13 ans est obligatoire.

 

Pièces à fournir :

- la copie intégrale de votre acte de naissance (+ livret de famille pour la femme mariée souhaitant que son nom d'épouse soit indiqué)

- la carte nationale d'identité périmée (en cas de vol ou de perte de la carte d'identité, demander une déclaration à remplir sur place et joindre un timbre fiscal de 25€ )

- deux photos d'identité couleur récentes et identiques sur fond clair gris ou bleu (le blanc est interdit) tête nue de face, bouche fermée (hauteur de tête - du haut des cheveux au menton - de 32 à 36 mm), sans lunettes ni bijoux

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, de téléphone ou avis d'imposition) + une attestation sur l'honneur du conjoint si le justificatif n'est pas au nom du demandeur + la photocopie de la CNI de l'hébergeant

- Pour les enfants majeurs qui habitent chez les parents, une attestation sur l'honneur doit être établie par le père ou la mère accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité de ce parent.

- Pour un mineur, la demande sera faite par le représentant légal (jugement de garde à présenter en cas de divorce ou de séparation). Préciser également les dates et lieux de naissance des parents.

 

Votre nouvelle carte d'identité gratuite est valide pendant dix ans lorsqu'elle est établie pour un mineur et 15 ans pour un majeur. Le changement d'adresse sur une carte d'identité est facultatif. Depuis le 3 mars 2010, la fourniture de l'acte de naissance et du justificatif de nationalité française n'est plus nécessaire s'il s'agit d'un renouvellement de CNI, d'une perte ou du vol de CNI, périmée depuis moins de deux ans.

Le second livret de famille

Le second livret de famille est délivré gratuitement. La demande est à effectuer auprès de l'officier d'état-civil du domicile ou de la résidence du requérant. Il est important de joindre les renseignements d'état-civil du conjoint (ou concubin) et des enfants pour permettre l'établissement de cette pièce.

Le passeport biométrique

Le passeport biométrique est à demander auprès des communes disposant de stations de numérisation. Pour l'arrondissement de Dieppe, les communes les plus proches sont Eu, Dieppe, et Blangy-sur-Bresle. Néanmoins, il peut être établi sur l'ensemble du territoire français, quel que soit votre lieu de domicile ; la seule condition étant de se rapprocher d'une commune disposant d'une station de numérisation. Les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Un mineur, quelque soit son âge doit posséder son propre passeport. La présence du demandeur mineur est obligatoire. Pièces à fournir en original : copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur de moins de 3 mois si la carte d'identité ou le passeport sont expirés de plus de deux ans. une photo d'identité couleur récente sur fond clair gris ou bleu (le blanc est interdit) tête nue de face, bouche fermée (hauteur de tête - du haut des cheveux au menton - de 32 à 36 mm), sans lunettes ni bijoux. La photo peut être prise par le personnel de la mairie disposant d'une station biométrique moyennant une participation supplémentaire de 3 euros. un document officiel justifiant de votre identité (carte d'identité, permis de conduire...) un justificatif de domicile récent (facture de moins de 3 mois) un timbre fiscal de 86€ pour un adulte ; un timbre fiscal de 42€ pour un mineur de 15 à 18 ans ; un timbre fiscal de 17€ pour les moins de 15 ans (timbre fiscal à acquérir chez un buraliste ou au centre des impôts. Ne pas omettre la participation supplémentaire de 3 euros si la photo est prise en mairie). livret de famille si perte du passeport : déclaration faite en mairie si vol du passeport : déclaration faite au commissariat ou en gendarmerie pour les enfants vivant chez leurs parents, une attestation sur l'honneur d'un des parents accompagnée d'une copie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile de ce dernier pour les mineurs : le jugement de divorce, s'il y a lieu, est obligatoire En cas d'hébergement au domicile d'une tierce personne, ou pour un enfant majeur, il convient également de fournir le justificatif de domicile, la pièce d'identité et une attestation sur l'honneur de l'hébergeant. La validité du passeport est de dix ans depuis le 1er mars 2001. Pour les enfants mineurs, ce passeport n'est valide que cinq ans.

La fiche d'état civil

La délivrance des fiches d'état civil individuelle ou familiale est supprimée depuis le 28 décembre 2000. La fiche individuelle est remplacée par la photocopie de la carte d'identité en cours de validité. La fiche familiale est remplacée par la photocopie du livret de famille.

L'autorisation de sortie du territoire

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées depuis le 1er janvier 2013 (circulaire du 20 novembre 2012). Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »). Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.