Vous trouverez ci-dessous, le détails des principaux arrêtés et les comptes-rendus des délégations de services publics.
Restriction de circulation des poids lourds sur la RD 940.
Installation d’une benne sur le domaine public.
Étalages et mobilier sur la voie publique.
Camping Sauvage.
Circulation dans les chemins ruraux.
Circulation de véhicules à moteur.
Règlement du funiculaire dans le cadre de la lutte contre la Covid 19.
Stationnement en zone bleue.
Stationnement sur les aires de camping-cars.
Stationnement sur les places arrêt-minute.
Stationnement les jours de marché.
Stationnement payant.
Livraisons.
Accès aux gares et ascenseurs du funiculaire.
Interdiction de nourrir les pigeons et goélands.
Interdiction de s’approcher du bord et du pied de falaise.
Affichage libre
Propreté urbaine.
Déjections canines.
Consommation d’alcool.
Débit de boissons (arrêté préfectoral).
Interdiction de produits inflammables ou explosifs.
Interdiction de produits d’artifices.
Environnement dans le marais de Sainte-Croix 1.
Environnement dans le marais de Sainte-Croix 2.
Règlement des cimetières.
Règlement des marchés.
Servitude d’utilité publique Gaz.
Police et sécurité de la plage.
Activité hors baignade sur la plage.
