Le service à la population est chargé de l’établissement des actes de naissance, mariage, décès, reconnaissance et de tous les documents inhérents à ces actes, de la gestion du cimetière communal (délivrance des concessions, renouvellement …), de dresser les listes électorales et d’en assurer la révision.
Vous souhaitez faire étalir une carte d’identité, un passeport biométrique, disposer d’un second livret de famille ou encore d’une autorisation de sortie du territoire ?
Voici tous les renseignements.
Seules certaines mairies ont été retenues pour délivrer les nouvelles cartes d’identité biométriques. Il s’agit en général des chefs-lieux de canton.
Au plus près, vous pouvez vous adresser à la mairie de Eu, rue Jean Duhornay. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez vous adresser dans un autre centre (Blangy-sur-Bresle ou Envermeu par exemple).
Les agents France Services de la Maison des Services Publics de la CCVS (avenue Jacques Anquetil 76260 Eu Tél : 02 27 28 05 91) peuvent aider les usagers pour la pré-demande de carte d’identité ou de passeport sur le site de l’ANTS. Ils accompagnent les personnes pour la création de leur compte et pour la complétude de la pré-demande en ligne.
Cette demande en ligne n’est possible que pour les personnes possédant :
– Un accès via France Connect (compte ameli ou impôts.gouv existants) ou une adresse mail (avec un accès à leur messagerie sur un smartphone ou sur nos ordinateurs pour validation si création d’un compte ANTS)
– Une carte bancaire (Avec possibilité de paiement en ligne) pour l’achat du timbre fiscal numérique de 25€ ou un timbre fiscal (acheté dans un bureau de tabac agréé). Uniquement si carte perdue ou volée.
Néanmoins, il peut être établi sur l’ensemble du territoire français, quel que soit votre lieu de domicile ; la seule condition étant de se rapprocher d’une commune disposant d’une station de numérisation. Les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Un mineur, quelque soit son âge doit posséder son propre passeport. La présence du demandeur mineur est obligatoire.
Pièces à fournir en original : copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur de moins de 3 mois si la carte d’identité ou le passeport sont expirés de plus de deux ans ; une photo d’identité couleur récente sur fond clair gris ou bleu (le blanc est interdit) tête nue de face, bouche fermée (hauteur de tête – du haut des cheveux au menton – de 32 à 36 mm), sans lunettes ni bijoux (la photo peut être prise par le personnel de la mairie disposant d’une station biométrique moyennant une participation supplémentaire) ; un document officiel justifiant de votre identité (carte d’identité, permis de conduire…) ; un justificatif de domicile récent (facture de moins de 3 mois) ; un timbre fiscal de 86€ pour un adulte ; un timbre fiscal de 42€ pour un mineur de 15 à 18 ans ; un timbre fiscal de 17€ pour les moins de 15 ans (timbre fiscal à acquérir chez un buraliste ou au centre des impôts ; livret de famille si perte du passeport (déclaration faite en mairie si vol du passeport, déclaration faite au commissariat ou en gendarmerie pour les enfants vivant chez leurs parents) ; une attestation sur l’honneur d’un des parents accompagnée d’une copie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile de ce dernier pour les mineurs : le jugement de divorce, s’il y a lieu, est obligatoire En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, ou pour un enfant majeur, il convient également de fournir le justificatif de domicile, la pièce d’identité et une attestation sur l’honneur de l’hébergeant.
La validité du passeport est de dix ans depuis le 1er mars 2001. Pour les enfants mineurs, ce passeport n’est valide que cinq ans.
Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »). Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.
Vous avez besoin d’un acte de naissance, d’un acte de mariage ou d’une attestation d’accueil ?
C’est ici que cela se passe.
Vous pouvez obtenir par l’intermédiaire des rubriques suivantes un acte d’état-civil.
Il vous sera adressé à la mairie de votre domicile. Vous pourrez alors le retirer personnellement, muni d’une pièce d’identité.
Veillez à remplir correctement chacune des rubriques faute de quoi nous ne serons pas en capacité de répondre à la demande.
FORMULAIRE acte de naissance
FORMULAIRE acte de mariage
FORMULAIRE acte de décès
Les actes de plus de 75 ans ne sont pas transmis par courrier.
Vous pouvez les consulter en vous adressant au service population de la mairie.
Pour tout renseignement
Service à la population de la mairie du Tréport
Tél : 02.35.50.55.21
Toutes les demandes liées à la carte grise de votre véhicule doivent être réalisées sur le site officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
ATTENTION, certains sites proposent de réaliser ces démarches à votre place moyennant finance, alors que cette réalisation est gratuite sur le site indiqué ci-dessus.
Pour pouvoir vous inscrire sur les listes électorales, vous devez être majeur, de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques. De plus, vous devez justifier d’une attache avec la commune (domicile, résidence depuis au moins six mois, ou acquittement de la taxe d’habitation, foncière ou professionnelle depuis au moins cinq ans).
Votre demande d’inscription sur listes électorales peut être déposée à tout moment de l’année. Si vous faîtes votre demande d’inscription avant le dernier jour ouvrable de l’année, vous pourrez voter l’année suivante si des scrutins électoraux sont organisés. À défaut, votre demande sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision électorale. Vous conserverez la possibilité de voter dans votre ancienne commune d’inscription pendant un an avant de pouvoir voter dans votre nouvelle commune.
Pièces à fournir :
– Pièce d’identité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, eau…)
Si vous quittez la commune, c’est la nouvelle commune dans laquelle vous vous inscrivez qui prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune d’inscription.
Si vous déménagez dans la commune, il est important de nous communiquer vos nouvelles coordonnées postales car votre changement de domicile peut signifier une affectation dans un autre bureau de vote.
Si vous négligez cette démarche, les courriers relatifs aux opérations électorales seront adressés à votre ancien domicile et retournés en mairie. En l’absence d’indication de votre part, la mairie considérera à terme que vous n’êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.
Pour voter, les électeurs doivent être munis d’une pièce d’identité (commune de + de 1000 habitants).
Sauf disposition spécifique, les bureaux sont ouverts de 8h à 18h.
- Bureau n° 1 : mairie – rue François Mitterrand
- Bureau n° 2 : école Pierre Brossolette – rue Alexandre Papin
- Bureau n° 3 : forum – esplanade Louis Aragon
- Bureau n° 4 : école Nestor Bréart – avenue Jean Moulin
L’affectation à l’un des 4 bureaux de vote mentionnés ci-dessus dépend pleinement de votre domicile. Le bureau dont vous dépendez est inscrit sur votre carte d’électeur.
Tous les Français ont l’obligation de se faire recenser dès l’âge de 16 ans à la mairie de leur domicile.
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité
- Le Livret de famille
- Un justificatif de domicile
Ce recensement doit être régularisé avant l’âge de 25 ans.
Cas particulier : Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française ou de la notification de cette acquisition.
L’attestation de recensement, remise lors du recensement en mairie, sera réclamée pour toute inscription à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, bac, permis de conduire, conduite accompagnée).
Du 3 novembre au 31 mars, les cimetières sont ouverts de 8 h 30 à 17 h 30.
Du 1er avril au 02 novembre, ils sont accessibles de 8 h à 19 h.
Les agents du service à la population se tiennent à votre disposition pour les demandes d’emplacement dans les deux cimetières municipaux et le colombarium.
Les tarifs ci-dessous sont valables pour l’année 2022.
Cimetières – Tarifs des concessions
- Concession de 15 ans : 164 euros
- Concession de 30 ans : 324 euros
Vente de caveaux réhabilités de l’ancien cimetière
- 2 places : 775 euros
- 3 places : 1121 euros
- 4 places : 1466euros
- 5 places : 1638euros
- 6 places : 2069 euros
Cimetières – Fosses
- Creusement de fosse adulte (1,50 m) : 97 euros
- Creusement de fosse (par 0,50 m supplémentaire) : 44 euros
- Creusement de fosse à la pelle mécanique : 222 € pour 1 place, 297 € pour 2 places, 370 € pour 3 places, 443 € pour 4 places, 517 € pour 5 places.
Exhumation : 82 euros
Séjour en caveau provisoire : 5 euros
Columbarium – Case pour quatre urnes
- Concession de 15 ans : 391 euros
- Concession de 30 ans : 632 euros
Jardin du souvenir
- Dispersion des cendres + plaque : 69 euros
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour obtenir plus de renseignements :