Services à la population | Ville du Tréport

LES SERVICES PUBLICS

Le service à la population est chargé de l’établissement des actes de naissance, mariage, décès, reconnaissance et de tous les documents inhérents à ces actes, de la gestion du cimetière communal (délivrance des concessions, renouvellement …), de dresser les listes électorales et d’en assurer la révision.

Infos pratiques pour les documents d’identité

Vous souhaitez faire étalir une carte d’identité, un passeport biométrique, disposer d’un second livret de famille ou encore d’une autorisation de sortie du territoire ?
Voici tous les renseignements.

La Carte Nationale d'identitéLe second livret de familleLa fiche d'état civilLe passeport biométriqueL'autorisation de sortie du territoire

Seules certaines mairies ont été retenues pour délivrer les nouvelles cartes d’identité biométriques. Il s’agit en général des chefs-lieux de canton.

Au plus près, vous pouvez vous adresser à la mairie de Eu, rue Jean Duhornay. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez vous adresser dans un autre centre (Blangy-sur-Bresle ou Envermeu par exemple).

Le second livret de famille est délivré gratuitement. La demande est à effectuer auprès de l’officier d’état-civil du domicile ou de la résidence du requérant. Il est important de joindre les renseignements d’état-civil du conjoint (ou concubin) et des enfants pour permettre l’établissement de cette pièce.

La délivrance des fiches d’état civil individuelle ou familiale est supprimée depuis le 28 décembre 2000. La fiche individuelle est remplacée par la photocopie de la carte d’identité en cours de validité. La fiche familiale est remplacée par la photocopie du livret de famille.

Le passeport biométrique est à demander auprès des communes disposant de stations de numérisation. Pour l’arrondissement de Dieppe, les communes les plus proches sont Eu, Dieppe, et Blangy-sur-Bresle.

Néanmoins, il peut être établi sur l’ensemble du territoire français, quel que soit votre lieu de domicile ; la seule condition étant de se rapprocher d’une commune disposant d’une station de numérisation. Les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Un mineur, quelque soit son âge doit posséder son propre passeport. La présence du demandeur mineur est obligatoire.

Pièces à fournir en original : copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur de moins de 3 mois si la carte d’identité ou le passeport sont expirés de plus de deux ans ; une photo d’identité couleur récente sur fond clair gris ou bleu (le blanc est interdit) tête nue de face, bouche fermée (hauteur de tête – du haut des cheveux au menton – de 32 à 36 mm), sans lunettes ni bijoux (la photo peut être prise par le personnel de la mairie disposant d’une station biométrique moyennant une participation supplémentaire) ; un document officiel justifiant de votre identité (carte d’identité, permis de conduire…) ; un justificatif de domicile récent (facture de moins de 3 mois) ; un timbre fiscal de 86€ pour un adulte ; un timbre fiscal de 42€ pour un mineur de 15 à 18 ans ; un timbre fiscal de 17€ pour les moins de 15 ans (timbre fiscal à acquérir chez un buraliste ou au centre des impôts ; livret de famille si perte du passeport (déclaration faite en mairie si vol du passeport, déclaration faite au commissariat ou en gendarmerie pour les enfants vivant chez leurs parents) ; une attestation sur l’honneur d’un des parents accompagnée d’une copie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile de ce dernier pour les mineurs : le jugement de divorce, s’il y a lieu, est obligatoire En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, ou pour un enfant majeur, il convient également de fournir le justificatif de domicile, la pièce d’identité et une attestation sur l’honneur de l’hébergeant.

La validité du passeport est de dix ans depuis le 1er mars 2001. Pour les enfants mineurs, ce passeport n’est valide que cinq ans.

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées depuis le 1er janvier 2013 (circulaire du 20 novembre 2012). Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple).

Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »). Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

LES DOCUMENTS D’ETAT CIVIL

Vous avez besoin d’un acte de naissance, d’un acte de mariage ou d’une attestation d’accueil ?
C’est ici que cela se passe.

L'acte de naissance

Cette demande doit être réalisée à la mairie du lieu de Naissance. Indiquer dans votre courrier de demande, la date et le lieu de naissance, le nom et les prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) de la personne dont vous souhaitez la copie d’acte de naissance. Ajouter et préciser les noms et les prénoms du père et de la mère de l’intéressé(e). Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse ou utiliser le formulaire en ligne. La délivrance de l’acte est gratuite

L'acte de mariage

Cette demande doit être effectuée en mairie du lieu de mariage. Indiquer dans votre courrier la date de mariage, les noms et prénoms des époux ainsi que la filiation des parents d’un des conjoints. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse ou utiliser le formulaire en ligne. La délivrance est gratuite.

L'attestation d'accueil

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée et familiale doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France. L’attestation d’accueil est exigée pour tous les étrangers y compris les ressortissants des pays non-soumis au visa de court séjour. Son coût est de 30 € (réglables en timbres fiscaux uniquement). Elle indique notamment l’identité du signataire l’identité et la nationalité du ou des étrangers accueillis le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement les dates d’arrivée et de départ prévues le lien de parenté entre les intéressés, s’il existe les attestations d’accueil précédemment déposées par le signataire l’engagement du signataire à prendre en charge les frais de séjour de l’étranger, au cas où celui-ci n’y subviendrait pas l’engagement de l’accueillant ou de l’étranger accueilli à souscrire une assurance médicale prenant en charge au minimum jusqu’à 30 000 euros les dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins reçus durant le séjour en France.

LES ACTES D’ETAT CIVIL

Vous projetez de vous marier ? Félicitations ! Nous serons heureux de vous recevoir en mairie pour établir toutes les formalités. Vous pouvez déjà découvrir les renseignements pratiques

Le mariage civil doit être célébré à la mairie du lieu de domicile ou de résidence d’un des futurs époux. Un dossier est à retirer auprès du service état-civil de la mairie trois mois avant la cérémonie.

Les futurs époux devront fournir les pièces suivantes :

– Un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales (divorce, PACS) de moins de 3 mois à la date du mariage
– En cas de veuvage, l’acte de décès du conjoint défunt
– Un justificatif de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture EDF…)
– Une pièce d’identité (CNI, passeport…)
– Un certificat du notaire s’il est fait un contrat de mariage La liste des témoins majeurs (2 au minimum) délivrée par la mairie, dont la présence est obligatoire le jour de la cérémonie

La fourniture du certificat prénuptial a été supprimée. Les personnes de nationalité étrangère doivent également fournir :

– Un extrait d’acte de naissance de moins de 6 mois à la date du mariage en original et la traduction visés soit par le consulat ou l’ambassade, soit par un traducteur juré près de la Cour d’appel, ou un extrait plurilingue
– Un certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade
– Un certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade
– Une attestation qu’il a été fait le cas échéant un acte de désignation d’une loi étrangère pour le régime matrimonial

Déposer le dossier complet deux mois avant la date du mariage.

Le PACS vous tente ? Désormais, ce sont les mairies qui enregistrent ce contrat. Certaines démarches sont à accomplir avant la signature

Depuis le 1er novembre 2017, ce sont les mairies qui enregistrent les PACS (Pacte Civil de Solidarité) Le notaire reste également compétent pour recevoir la déclaration des partenaire quand ceux-ci font le choix d’une convention par acte notarié. L’agent chargé de l’établissement de votre dossier vous proposera un rendez-vous en présence du Maire ou de l’un de ses adjoints pour enregistrer votre PACS (les partenaires ne pourront exiger de cérémonie particulière). La convention sera restituée aux partenaires (la mairie ne garde pas de copie).

Les futurs pacsés devront fournir les pièces suivantes :

– Copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de 3 mois (pour les partenaires français, ce document est à demander à la mairie du lieu de naissance; pour les partenaires français nés à l’étranger, s’adresser au Ministère des affaires étrangères, service central de l’État Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9; pour les partenaires de nationalité étrangère nés à l’étranger, cet acte doit être tranduit en français).
– Copie d’une pièce d’identité (CNI ou passeport en cours de validité, permis de conduire, titre de séjour…).
– Déclaration conjointe de conclusion de PACS (téléchargeable ici ou disponible en mairie) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.
– Original de la convention type de PACS (téléchargeable ici. Vous pouvez également utiliser une convention rédigée par vos soins).
– Le livret de famille (si vous en possédez un).
– Une facture récente aux deux noms en cas de vie commune existante ou un document attestant de votre projet de vie commune à court terme (signature d’un bail, projet de construction…).

Pour les personnes de nationalité étrangère, il convient également de fournir :

– Le certificat de coutume.
– Le certificat de non PACS (à demander au TGI de Paris, bureau 316, Bld du Palai – bureau des actes annexe Brabant 75055 Paris Cedex 1 en joignant un acte de naissance traduit et une copie de pièce d’identité).
– L’attestation de non inscription au répertoire civil (à demander au Ministère des affaires étrangères, service central de l’État Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9 en précisant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que ceux de vos parents et en joignant la photocopie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile).

La modification de la convention du PACS et la dissolution de celui-ci seront également reçues en mairie dès lors que le PACS aura été conclu après le 1er novembre 2017 (un formulaire de convention modificative est disponible ici).

Les partenaires souhaitant modifier leur convention de PACS établi avant cette date ou désirant le dissoudre devront s’adresser à la mairie du Tribunal d’Instance où le PACS a été enregistré.

Déclarer ou reconnaître un enfant vous amène à accomplir quelques formalités.

La déclaration de naissance est à effectuer en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Se munir de votre livret de famille et de la déclaration de naissance du centre hospitalier.

La reconnaissance d’un enfant est à effectuer au service état-civil de la mairie, muni d’une pièce d’identité, de son livret de famille ou celui de ses parents.

Si vous souhaitez baptiser votre enfant de manière civile, la mairie du Tréport vous accueille. Vous découvrirez les informations relatives à cette démarche ici.

Le baptême civil doit être célébré à la mairie du lieu de domicile des parents (attention, le baptême civil n’a pas d’existence juridique reconnue).

Une demande de parrainage civil doit être constituée auprès du service état-civil de la mairie, au minimum deux mois avant la cérémonie.

Pièces à fournir : Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant, copie des pièces d’identité + justificatif de domicile des parents, parrain et marraine (quittance de loyer, facture EDF…).

Dans votre courrier, il faut préciser les professions et les adresses des parents, du parrain et de la marraine.

Les demandes en ligne

Vous pouvez obtenir par l’intermédiaire des rubriques suivantes un acte d’état-civil.
Il vous sera adressé à la mairie de votre domicile. Vous pourrez alors le retirer personnellement, muni d’une pièce d’identité.
Veillez à remplir correctement chacune des rubriques faute de quoi nous ne serons pas en capacité de répondre à la demande.

FORMULAIRE acte de naissance

FORMULAIRE acte de mariage

FORMULAIRE acte de décès

Les actes de plus de 75 ans ne sont pas transmis par courrier.
Vous pouvez les consulter en vous adressant au service population de la mairie.

Pour tout renseignement

Service à la population de la mairie du Tréport

Tél : 02.35.50.55.21

Les élections - Le recensement

Pour pouvoir vous inscrire sur les listes électorales, vous devez être majeur, de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques. De plus, vous devez justifier d’une attache avec la commune (domicile, résidence depuis au moins six mois, ou acquittement de la taxe d’habitation, foncière ou professionnelle depuis au moins cinq ans).

Votre demande d’inscription sur listes électorales peut être déposée à tout moment de l’année. Si vous faîtes votre demande d’inscription avant le dernier jour ouvrable de l’année, vous pourrez voter l’année suivante si des scrutins électoraux sont organisés. À défaut, votre demande sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision électorale. Vous conserverez la possibilité de voter dans votre ancienne commune d’inscription pendant un an avant de pouvoir voter dans votre nouvelle commune.

Pièces à fournir :

– Copie de votre carte nationale d’identité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, eau…)

Si vous quittez la commune, c’est la nouvelle commune dans laquelle vous vous inscrivez qui prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune d’inscription.

Si vous déménagez dans la commune, il est important de nous communiquer vos nouvelles coordonnées postales car votre changement de domicile peut signifier une affectation dans un autre bureau de vote.

Si vous négligez cette démarche, les courriers relatifs aux opérations électorales seront adressés à votre ancien domicile et retournés en mairie. En l’absence d’indication de votre part, la mairie considérera à terme que vous n’êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.

Pour voter, les électeurs doivent être munis d’une pièce d’identité (obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants).

Sauf disposition spécifique, les bureaux sont ouverts en journée continue de 8h à 18h.

Bureau n° 1 : mairie – rue François Mitterrand
Bureau n° 2 : école Pierre Brossolette – rue Alexandre Papin
Bureau n° 3 : forum – esplanade Louis Aragon
Bureau n° 4 : école Nestor Bréart – avenue Jean Moulin

L’affectation à l’un des 4 bureaux de vote mentionnés ci-dessus dépend pleinement de votre domicile. Le bureau dont vous dépendez est inscrit sur votre carte d’électeur.

Tous les Français ont l’obligation de se faire recenser dès l’âge de 16 ans à la mairie de leur domicile.

Pièces à fournir :

Une pièce d’identité
Le Livret de famille
Un justificatif de domicile

Ce recensement doit être régularisé avant l’âge de 25 ans.

Cas particulier : Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française ou de la notification de cette acquisition.

L’attestation de recensement, remise lors du recensement en mairie, sera réclamée pour toute inscription à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, bac, permis de conduire, conduite accompagnée).

Les cimetières

Du 3 novembre au 31 mars, les cimetières sont ouverts de 8 h 30 à 17 h 30.
Du 1er avril au 02 novembre, ils sont accessibles de 8 h à 19 h.

Les agents du service à la population se tiennent à votre disposition pour les demandes d’emplacement dans les deux cimetières municipaux et le colombarium.

Les tarifs ci-dessous sont valables pour l’année 2020.

Cimetières – Tarifs des concessions

Concession de 15 ans : 161 euros
Concession de 30 ans : 318 euros

Vente de caveaux réhabilités de l’ancien cimetière

2 places : 760 euros
3 places : 1099 euros
4 places : 1437 euros
5 places : 1606 euros
6 places : 2028 euros

Cimetières – Fosses

Creusement de fosse adulte (1,50 m) : 95 euros
Creusement de fosse (par 0,50 m supplémentaire) : 43 euros
Creusement de fosse à la pelle mécanique : 218 € pour 1 place, 291 € pour 2 places, 363 € pour 3 places, 434 € pour 4 places, 507 € pour 5 places.

Exhumation : 80 euros
Séjour en caveau provisoire : 5 euros

Columbarium – Case pour quatre urnes

Concession de 15 ans : 383 euros
Concession de 30 ans : 620 euros

Jardin du souvenir

Dispersion des cendres + plaque : 68 euros

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour obtenir plus de renseignements :

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