Enquête publique relative au lotissement "Tréport Coteau"

Le lotissement « Tréport Coteau » a été créé en 1933. Ce document n’a fait l’objet d’aucune évolution depuis cette époque, alors même que le régime juridique des lotissements a connu de profondes modifications au fil du temps. Cela engendre des complexités et un manque de lisibilité du fait du caractère parfois incohérent, voire contradictoire, de certaines dispositions du cahier des charges du lotissement avec celles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

En conséquence et en application de l’article L442-11 du Code de l’Urbanisme, il a été proposé de procéder à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Tréport Coteau » avec le PLU de la commune du TRÉPORT afin de clarifier et sécuriser les conditions s’appliquant à tout projet situé dans le périmètre du lotissement et dans le respect des objectifs du PLU.

Dans ce cadre, une enquête publique a été organisée du lundi 29 juin au vendredi 17 juillet. L’avis relatif à cette enquête est consultable ici.

Durant cette période, chacun a pu prendre connaissance du dossier d’enquête publique aux jours et heures d’ouverture de la mairie, rue François Mitterrand, 76470 LE TRÉPORT, consigner ses éventuelles observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie à l’attention de la commissaire enquêtrice ou par mail. La commissaire enquêtrice a aussi pu être questionnée lors de ses trois permanences tenues en mairie les 29 juin, 7 juillet et 17 juillet.

Vous pouvez encore consulter :
La notice de mise en concordance
La délibération de mise en concordance prise par le conseil municipal
Le cahier des charges du lotissement
L’arrêté municipal de prescription de l’enquête publique

Il est désormais possible de consulter le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice.

Le conseil municipal a délibéré à ce sujet lors de sa séance du 22 septembre 2026.

L’arrêté approuvant la mise en concordance est également disponible ici.