Les arrêtés, réglements et délégations de services publics
Vous trouverez ci-dessous, le détails des principaux arrêtés et les comptes-rendus des délégations de services publics.
CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
Arrêté général de circulation et de stationnement
Autocaravanes et camping-cars
Circulation sur les chemins ruraux
Chantiers courants concessionnaires
Création d’emplacements réservés aux ambulances et véhicules sanitaires légers (VSL)
Échafaudages
Gens du voyage
Livraisons
Personnes à mobilité réduite
Stationnement payant
Stationnement des véhicules électriques et hybrides
Stationnement sur les places « arrêt-minute »
Stationnement les jours de marché
Stationnement et circulation esplanade des congés payés
Stationnement sur le parking de l’hôtel de Ville
Taxis
Transports de fonds
Avenue Paul Paray
Bande cyclable quai François 1er
Bois des Acacias
Carrefour RD 940 – RD 126 – Rue Dixon
Chemin d’exploitation n°57 RD 78
Chemin des Granges éoliennes
Esplanade Louis Aragon
Intersection RD 940 Chemin des Granges et rue du Golf
Lotissement Les Acacias
Piste cyclable quai de la Retenue et quai Sadi Carnot
Piste cyclable rue de la Digue
Place de la Batterie et de la Poissonnerie
Quartier des Cordiers
Zone de rencontre dans les Cordiers
Quartier des Terrasses
Quartier du Vieux Tréport
Quartier touristique
RD 126E Route touristique
RD 940 Bande cyclable
RD 940
RD940 et Route d’Étalondes
Route de Mancheville
Rue Dr Pépin – Poids lourds de plus de 5,5 tonnes
Rues Papin et Pépin
Stationnement sur le parking rue Papin
Voie verte Sainte-Croix
Zone 30 au Tréport Moderne
Zone 30 au Tréport Terrasses
AUTRES ACTIONS RÉGLEMENTÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC
La Ville du Tréport a pris un arrêté concernant le démarchage à domicile. Toutes les entreprises qui souhaitent procéder à un démarchage doivent impérativement retourner ce formulaire en mairie. Cette formalité n’autorise pas les représentants de ces sociétés à se déclarer accréditées par la Ville auprès du public.
Actions et circulation sur l’esplanade et la digue promenade
Affichage électoral
Affichage libre
Camping sauvage
Commerce ambulant
Étalages et mobilier sur la voie publique
Funiculaire accès aux gares et aux ascenseurs
Installation d’une benne sur le domaine public
Marais de Sainte-Croix Interdiction des barbecues
Marais de Sainte-Croix Environnement
Occupation du domaine public à usage commercial
Règlement des cimetières
Règlement des marchés
Vente à la sauvette
SANTÉ, SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES
Interdictions liées à la falaise
Éclairage public
Activités hors baignade
Aires extérieures de l’esplanade Louis Aragon Utilisation
Consommation et vente d’alcool
Débits de boisson : Arrêté préfectoral et circulaire du Préfet
Déjections canines
Délégation du Maire aux agents de police municipale
Dépôts sauvages et lutte contre ces dépôts
Fibre optique
Interdiction de nourrir les pigeons et les goélands
Lutte contre le bruit
Plan communal de sauvegarde et Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
Pumptrack Utilisation de la piste
Multisports, aire collective de jeux et « street-work ou »t de l’esplanade
Police et sécurité de la plage
Propreté urbaine
Sentier du littoral GR 21
Servitude d’utilité publique gaz
Arrêté préfectoral relatif au projet de disposition spécifique ORSEC « plan particulier d’intervention du CNPE de Penly »
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
LES DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS
Compte-rendu d’activité du réseau public d’électricité 2024
Rapport du délégataire du camping pour 2024
Rapport du délégataire du camping pour 2023
Rapport du délégataire du casino pour 2023
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau, rapport 2023
Rapport sur l’assainissement, excercice 2023
Rapport du syndicat départemental d’énergie, rapport 2023
Rapport sur l’élimination des déchets 2023
Rapport sur les réseaux de collecte du SMABL
Compte-rendu d’activité du réseau public d’électricité 2023
Compte-rendu de l’activité de GRDF