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Les arrêtés, réglements et délégations de services publics

Vous trouverez ci-dessous,  le détails des principaux arrêtés et les comptes-rendus des délégations de services publics.

CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC

Arrêté général de circulation et de stationnement
Autocaravanes et camping-cars
Circulation sur les chemins ruraux
Chantiers courants concessionnaires
Création d’emplacements réservés aux ambulances et véhicules sanitaires légers (VSL)
Échafaudages
Gens du voyage
Livraisons
Personnes à mobilité réduite
Stationnement payant
Stationnement des véhicules électriques et hybrides
Stationnement sur les places « arrêt-minute »
Stationnement les jours de marché
Stationnement et circulation esplanade des congés payés
Stationnement sur le parking de l’hôtel de Ville
Taxis
Transports de fonds

Avenue Paul Paray
Bande cyclable quai François 1er
Bois des Acacias
Carrefour RD 940 – RD 126 – Rue Dixon
Chemin d’exploitation n°57 RD 78
Chemin des Granges éoliennes
Double sens cyclable esplanade du Général Leclerc
Esplanade Louis Aragon
Intersection RD 940 Chemin des Granges et rue du Golf
Lotissement Les Acacias
Piste cyclable quai de la Retenue et quai Sadi Carnot
Piste cyclable rue de la Digue
Place de la Batterie et de la Poissonnerie
Quartier des Cordiers
Zone de rencontre dans les Cordiers
Quartier des Terrasses
Quartier du Vieux Tréport
Quartier touristique
RD 126E Route touristique
RD 940 Bande cyclable
RD 940
RD940 et Route d’Étalondes
Route de Mancheville
Rue Dr Pépin – Poids lourds de plus de 5,5 tonnes
Rues Papin et Pépin
Stationnement sur le parking rue Papin
Voie verte Sainte-Croix
Zone 30 au Tréport Moderne
Zone 30 au Tréport Terrasses

 

AUTRES ACTIONS RÉGLEMENTÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC

SANTÉ, SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

LES DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS

LES ACTES RÉGLEMENTAIRES TEMPORAIRES