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Les services à la population

Le service à la population est chargé de l’établissement des actes de naissance, mariage, décès, reconnaissance et de tous les documents inhérents à ces actes, de la gestion du cimetière communal (délivrance des concessions, renouvellement …), de dresser les listes électorales et d’en assurer la révision.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au Service à la population soit en venant en mairie, soit en appelant le 02 35 50 55 21.

LES DOCUMENTS D'IDENTITÉ

Vous souhaitez faire étalir une carte d’identité, un passeport biométrique, disposer d’un second livret de famille ou encore d’une autorisation de sortie du territoire ?
Voici tous les renseignements.

La Carte Nationale d'identité

Seules certaines mairies ont été retenues pour délivrer les nouvelles cartes d’identité biométriques. Il s’agit en général des chefs-lieux de canton.

Au plus près, vous pouvez vous adresser à la mairie de Eu, rue Jean Duhornay.Vous trouverez ici les informations pratiques.

Il est possible de réaliser sa pré-demande en remplissant la fiche disponible à l’accueil de la mairie qui réalisera votre carte, mais si vous le pouvez, vous êtes invité à réaliser cette formalité en ligne sur le site officiel.

Vous pourrez alors prendre rendez-vous en ligne ou contacter l’accueil de la mairie de Eu au 02 35 86 44 00. ATTENTION : vous devez vous présenter avec un dossier complet. À défaut, votre demande ne pourra pas être traitée. Attention aux délais. Ils sont environ de 8 semaines pour obtenir un rendez-vous et de 4 à 6 semaines pour le retrait du document. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous adresser à un autre centre. Il est recommandé de vous renseigner par téléphone pour connaître les modalités (sur rendez-vous ou non, les délais…).

Les agents France Services de la Maison des Services Publics de la CCVS (avenue Jacques Anquetil 76260 Eu Tél : 02 27 28 05 91) peuvent aider les usagers pour la pré-demande de carte d’identité ou de passeport sur le site de l’ANTS. Ils accompagnent les personnes pour la création de leur compte et pour la complétude de la pré-demande en ligne.

La demande en ligne n’est possible que pour les personnes possédant :

– Un accès via France Connect (compte ameli ou impôts.gouv existants) ou une adresse mail (avec un accès à leur messagerie sur un smartphone ou sur nos ordinateurs pour validation si création d’un compte ANTS)

– Uniquement si votre carte a été perdue ou volée, mais qu’elle n’est pas périmée : une carte bancaire (avec possibilité de paiement en ligne) pour l’achat du timbre fiscal numérique ou un timbre fiscal (acheté dans un bureau de tabac agréé).

Le second livret de famille

Le second livret de famille est délivré gratuitement. La demande est à effectuer auprès de l’officier d’état-civil du domicile ou de la résidence du requérant. Il est important de joindre les renseignements d’état-civil du conjoint (ou concubin) et des enfants pour permettre l’établissement de cette pièce.

La fiche d'état civil

La délivrance des fiches d’état civil individuelle ou familiale est supprimée depuis le 28 décembre 2000. La fiche individuelle est remplacée par la photocopie de la carte d’identité en cours de validité. La fiche familiale est remplacée par la photocopie du livret de famille.

Le passeport biométrique

Le passeport biométrique est à demander auprès des communes disposant de stations de numérisation. Pour l’arrondissement de Dieppe, les communes les plus proches sont Eu, Dieppe, et Blangy-sur-Bresle. Il est recommandé de vous renseigner par téléphone pour connaître les modalités (sur rendez-vous ou non, les délais…).
Néanmoins, il peut être établi sur l’ensemble du territoire français, quel que soit votre lieu de domicile ; la seule condition étant de se rapprocher d’une commune disposant d’une station de numérisation. Les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Un mineur, quelque soit son âge doit posséder son propre passeport. La présence du demandeur mineur est obligatoire.

Pièces à fournir : copie de l’acte de naissance du demandeur si la commune de naissance n’est pas dématérialisée ; une photo d’identité couleur de moins de 6 mois conforme ;  ; un justificatif de domicile papier de moins d’un an ; un timbre fiscal de 86€ pour un adulte ; un timbre fiscal de 42€ pour un mineur de 15 à 18 ans ; un timbre fiscal de 17€ pour les moins de 15 ans (timbre fiscal à acquérir chez un buraliste, au centre des impôts ou sur le net lors de la pré-demande) ; la Carte Nationale d’Identité ; ainsi que le passeport périmé s’il s’agit d’un renouvellement ou la fiche de déclaration de perte du passeport.

Vous pouvez remplir votre pré-demande auprès de la mairie qui traitera votre dossier, mais il est recommandé d’effectuer cette démarche en ligne sur le site officiel.

Si vous confiez votre dossier à la mairie de Eu, vous trouverez ici les informations pratiques. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ici ou appeler le 02 35 86 44 00. Attention aux délais. Ils sont environ de 8 semaines pour obtenir un rendez-vous et de 4 à 6 semaines pour le retrait du document. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.

La validité du passeport est de dix ans depuis le 1er mars 2001. Pour les enfants mineurs, ce passeport n’est valide que cinq ans.

L'autorisation de sortie du territoire

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées depuis le 1er janvier 2013 (circulaire du 20 novembre 2012). Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple).

Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »). Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

LES DOCUMENTS D'ÉTAT CIVIL

Vous avez besoin d’un acte de naissance, d’un acte de mariage ou d’une attestation d’accueil ?
C’est ici que cela se passe.

L'acte de naissance

Cette demande doit être réalisée à la mairie du lieu de naissance. Indiquer dans votre courrier de demande, la date et le lieu de naissance, le nom et les prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) de la personne dont vous souhaitez la copie d’acte de naissance. Ajouter et préciser les noms et les prénoms du père et de la mère de l’intéressé(e). Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse ou utiliser le formulaire en ligne du site officiel de la commune concernée. La délivrance de l’acte est gratuite.

L'acte de mariage

Cette demande doit être effectuée en mairie du lieu de mariage. Indiquer dans votre courrier la date de mariage, les noms et prénoms des époux ainsi que la filiation des parents d’un des conjoints. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse ou utiliser le formulaire en ligne. La délivrance est gratuite.

L'attestation d'accueil

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée et familiale doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France. L’attestation d’accueil est exigée pour tous les étrangers y compris les ressortissants des pays non-soumis au visa de court séjour. Son coût est de 30 € (réglables en timbres fiscaux uniquement). Elle indique notamment l’identité du signataire l’identité et la nationalité du ou des étrangers accueillis le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement les dates d’arrivée et de départ prévues le lien de parenté entre les intéressés, s’il existe les attestations d’accueil précédemment déposées par le signataire l’engagement du signataire à prendre en charge les frais de séjour de l’étranger, au cas où celui-ci n’y subviendrait pas l’engagement de l’accueillant ou de l’étranger accueilli à souscrire une assurance médicale prenant en charge au minimum jusqu’à 30 000 euros les dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins reçus durant le séjour en France.

LES DEMANDES EN LIGNE

Vous pouvez obtenir par l’intermédiaire des rubriques suivantes un acte d’état-civil.
Il vous sera adressé à la mairie de votre domicile. Vous pourrez alors le retirer personnellement, muni d’une pièce d’identité.
Veillez à remplir correctement chacune des rubriques. À défaut, nous ne serions pas en mesure de répondre à votre demande.

Les actes de plus de 75 ans ne sont pas transmis par courrier.
Vous pouvez les consulter en vous adressant au service population de la mairie.

 

 

LES ACTES D'ÉTAT CIVIL

Mariage, PACS, déclaration ou reconnaissance d’un enfant, baptême civil, la mairie du Tréport vous accompagne dans l’accomplissement des actes importants de votre vie.

Vous projetez de vous marier ? Félicitations. Découvrez ici les renseignements pratiques

Le mariage civil doit être célébré à la mairie du lieu de domicile ou de résidence d’un des futurs époux. Un dossier est à retirer auprès du service état-civil de la mairie trois mois avant la cérémonie.

 

Les futurs époux devront fournir les pièces suivantes :

– Un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales (divorce, PACS) de moins de 3 mois à la date du mariage
– En cas de veuvage, l’acte de décès du conjoint défunt
– Un justificatif de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture EDF…)
– Une pièce d’identité (CNI, passeport…)
– Un certificat du notaire s’il est fait un contrat de mariage La liste des témoins majeurs (2 au minimum) délivrée par la mairie, dont la présence est obligatoire le jour de la cérémonie

La fourniture du certificat prénuptial a été supprimée. Les personnes de nationalité étrangère doivent également fournir :

– Un extrait d’acte de naissance de moins de 6 mois à la date du mariage en original et la traduction visés soit par le consulat ou l’ambassade, soit par un traducteur juré près de la Cour d’appel, ou un extrait plurilingue
– Un certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade
– Un certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade
– Une attestation qu’il a été fait le cas échéant un acte de désignation d’une loi étrangère pour le régime matrimonial

Déposer le dossier complet au moins deux mois avant la date du mariage.

Le PACS vous tente ? Les démarches sont à accomplir en mairie

Depuis le 1er novembre 2017, ce sont les mairies qui enregistrent les PACS (Pacte Civil de Solidarité) Le notaire reste également compétent pour recevoir la déclaration des partenaire quand ceux-ci font le choix d’une convention par acte notarié. L’agent chargé de l’établissement de votre dossier vous proposera un rendez-vous en présence du Maire ou de l’un de ses adjoints pour enregistrer votre PACS (les partenaires ne pourront exiger de cérémonie particulière). La convention sera restituée aux partenaires (la mairie ne garde pas de copie).

Les futurs pacsés devront fournir les pièces suivantes :

– Copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de 3 mois (pour les partenaires français, ce document est à demander à la mairie du lieu de naissance; pour les partenaires français nés à l’étranger, s’adresser au Ministère des affaires étrangères, service central de l’État Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9; pour les partenaires de nationalité étrangère nés à l’étranger, cet acte doit être traduit en français).
– Copie d’une pièce d’identité (CNI ou passeport en cours de validité, permis de conduire, titre de séjour…).
– Déclaration conjointe de conclusion de PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.
– Original de la convention type de PACS.
– Le livret de famille (si vous en possédez un).
– Une facture récente aux deux noms en cas de vie commune existante ou un document attestant de votre projet de vie commune à court terme (signature d’un bail, projet de construction…).

Pour les personnes de nationalité étrangère, il convient également de fournir :

– Le certificat de coutume.
– Le certificat de non PACS (à demander au TGI de Paris, bureau 316, Bld du Palai – bureau des actes annexe Brabant 75055 Paris Cedex 1 en joignant un acte de naissance traduit et une copie de pièce d’identité).
– L’attestation de non inscription au répertoire civil (à demander au Ministère des affaires étrangères, service central de l’État Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9 en précisant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que ceux de vos parents et en joignant la photocopie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile).

La modification de la convention du PACS et la dissolution de celui-ci seront également reçues en mairie dès lors que le PACS aura été conclu après le 1er novembre 2017.

Les partenaires souhaitant modifier leur convention de PACS établi avant cette date ou désirant le dissoudre devront s’adresser à la mairie du Tribunal d’Instance où le PACS a été enregistré.

Déclarer ou reconnaître un enfant vous amène à accomplir quelques formalités

La déclaration de naissance est à effectuer en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Se munir de votre livret de famille et de la déclaration de naissance du centre hospitalier.

La reconnaissance d’un enfant est à effectuer au service état-civil de la mairie, muni d’une pièce d’identité, de son livret de famille ou celui de ses parents.

La mairie vous accueille pour le baptême civil de votre enfant

Le baptême civil doit être célébré à la mairie du lieu de domicile des parents (attention, le baptême civil n’a pas d’existence juridique reconnue).

Une demande de parrainage civil doit être constituée auprès du service état-civil de la mairie, au minimum deux mois avant la cérémonie.

Pièces à fournir : Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant, copie des pièces d’identité + justificatif de domicile des parents, parrain et marraine (quittance de loyer, facture EDF…).

Dans votre courrier, il faut préciser les professions et les adresses des parents, du parrain et de la marraine.

LES ÉLECTIONS - LE RECENSEMENT

Pour pouvoir VOUS INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES, vous devez être majeur, de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques. De plus, vous devez justifier d’une attache avec la commune (domicile, résidence depuis au moins six mois, ou acquittement de la taxe d’habitation, foncière ou professionnelle depuis au moins cinq ans).

Votre demande d’inscription sur listes électorales peut être déposée à tout moment de l’année.

Pièces à fournir :
– Pièce d’identité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, eau…)

Si vous quittez la commune, c’est la nouvelle commune dans laquelle vous vous inscrivez qui prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune d’inscription.

Si vous déménagez dans la commune, il est important de nous communiquer vos nouvelles coordonnées postales car votre changement de domicile peut signifier une affectation dans un autre bureau de vote.

Si vous négligez cette démarche, les courriers relatifs aux opérations électorales seront adressés à votre ancien domicile et retournés en mairie. En l’absence d’indication de votre part, la mairie considérera à terme que vous n’êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.

POUR VOTER, les électeurs doivent être munis d’une pièce d’identité (commune de + de 1000 habitants) et, éventuellement, de leur carte d’électeur.

Sauf disposition spécifique, les bureaux sont ouverts de 8h à 18h.

Bureau n° 1 : mairie – rue François Mitterrand
Bureau n° 2 : école Pierre Brossolette – rue Alexandre Papin
Bureau n° 3 : forum – esplanade Louis Aragon
Bureau n° 4 : école Nestor Bréart – avenue Jean Moulin
L’affectation à l’un des bureaux de vote mentionnés ci-dessus dépend pleinement de votre domicile. Le bureau dont vous dépendez est inscrit sur votre carte d’électeur. Il n’est pas possible de voter dans un autre bureau de vote que celui inscrit sur votre carte.

Tous les Français ont L’OBLIGATION DE SE FAIRE RECENSER dès l’âge de 16 ans à la mairie de leur domicile.

Pièces à fournir :
Une pièce d’identité
Le Livret de famille
Un justificatif de domicile
Ce recensement doit être régularisé avant l’âge de 25 ans.

Cas particulier : Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française ou de la notification de cette acquisition.

L’attestation de recensement, remise lors du recensement en mairie, sera réclamée pour toute inscription à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, bac, permis de conduire, conduite accompagnée).

LES CIMETIÈRES

Du 3 novembre au 31 mars, les cimetières sont ouverts de 8 h 30 à 17 h 30.
Du 1er avril au 02 novembre, ils sont accessibles de 8 h à 19 h.

Les agents du service à la population se tiennent à votre disposition pour les demandes d’emplacement dans les deux cimetières municipaux et le colombarium.

Les tarifs ci-dessous sont valables pour l’année 2023 et ne sont pas contractuels.

Cimetières – Tarifs des concessions

  • Concession de 15 ans : 172 euros
  • Concession de 30 ans : 340 euros

Vente de caveaux réhabilités de l’ancien cimetière

  • 2 places : 814 euros
  • 3 places : 1177 euros
  • 4 places : 1540 euros
  • 5 places : 1720 euros
  • 6 places : 2172 euros

Cimetières – Fosses

  • Creusement de fosse adulte (1,50 m) : 102 euros
  • Creusement de fosse (par 0,50 m supplémentaire) : 46 euros
  • Creusement de fosse à la pelle mécanique : 233 € pour 1 place, 312 € pour 2 places, 388,50 € pour 3 places, 465 € pour 4 places, 543 € pour 5 places.

Exhumation : 86 euros
Séjour en caveau provisoire : 5,50 euros

Columbarium – Case pour quatre urnes

  • Concession de 15 ans : 391 euros
  • Concession de 30 ans : 632 euros

Jardin du souvenir

  • Dispersion des cendres + plaque : 72,50 euros

DEMANDE DE CARTE GRISE

Toutes les demandes liées à la carte grise de votre véhicule doivent être réalisées sur le site officiel en cliquant sur le bouton ci-dessous.
ATTENTION, certains sites proposent de réaliser ces démarches à votre place moyennant finance, alors que cette réalisation est gratuite sur le site indiqué ci-dessous.