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CONSULTATION – OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC
La présente mise en concurrence a pour objet d’attribuer trois conventions d’occupation temporaire du domaine public portant sur
- l’installation d’une baraque à frites sur l’esplanade des congés payés face à la gare qui permet de préparer et vendre des snacks salés et préparations sucrées, ainsi que des boissons sans alcool ;
- l’installation d’un manège de chevaux de bois pour petits et grands, sur la place de la batterie, proche de la plage et du casino ;
- l’installation d’un parc de loisirs pour enfants qui permet une animation estivale pour le public le plus jeune sur l’esplanade haute.
La présente consultation n’a pas pour objet d’attribuer un marché public ni une concession de service, ni une délégation de service public.
En effet, les activités autorisées sur le domaine public répondent à un intérêt général sans relever de la commande publique.
Elle est régie par la réglementation applicable au régime des occupations privatives temporaires du domaine public, prévue notamment dans le code général de la propriété des personnes publiques et le code général des collectivités territoriales.
TARIFS – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2021
ODP 2020-3-memoire tech -parc loisirs
ODP 2020-3-cahier des charges – parc loisirs
ODP 2020-2-memoire tech – manege chevaux de bois
ODP 2020-2-cahier des charges – chevaux de bois
ODP 2020-1-memoire tech- baraque a frites
ODP 2020-1-cahier des charges – baraque a frites
Les propositions devront être remises au plus tard pour le Mercredi 23 décembre 2020 à 12h00.
