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CONSULTATION – OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC
La présente mise en concurrence a pour objet d’attribuer trois conventions d’occupation temporaire du domaine public portant sur
- l’installation d’une baraque à frites sur l’esplanade des congés payés face à la gare qui permet de préparer et vendre des snacks salés et préparations sucrées, ainsi que des boissons sans alcool ;
- l’installation d’un manège de chevaux de bois pour petits et grands, sur la place de la batterie, proche de la plage et du casino ;
- l’installation d’un parc de loisirs pour enfants qui permet une animation estivale pour le public le plus jeune sur l’esplanade haute.
La présente consultation n’a pas pour objet d’attribuer un marché public ni une concession de service, ni une délégation de service public.
En effet, les activités autorisées sur le domaine public répondent à un intérêt général sans relever de la commande publique.
Elle est régie par la réglementation applicable au régime des occupations privatives temporaires du domaine public, prévue notamment dans le code général de la propriété des personnes publiques et le code général des collectivités territoriales.
Liste des marchés conclus en 2020
