Enquête publique
Publié le 27 juin 2025
La CCVS a présenté une demande de création d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du patrimoine (PSMV) sur les communes de Mers-les-Bains et du Tréport , ainsi que la mise en place d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) a Mers-les-Bains. Ce projet fera l’objet d’une enquête publique du 15 juillet au 22 août 2025.
Cette enquête se déroulera du 15 juillet 2025 14h00 au 22 août 2025 17h00. Durant cette période, le dossier sera consultable en mairie aux horaires habituels d’ouverture.
Une permanence sera tenue par le commissaire enquêteur le 5 août de 14 h à 17 h en mairie du Tréport.
L’avis d’enquête publique est consultable ici.
L’arrêté préfectoral est consultable ici.
La note de présentation est consultable ici.
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