Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid 19, de nombreuses mesures ont été prises. Certaines s’appliquent sur l’ensemble du territoire national alors que d’autres revêtent un caractère plus local (Ville ou ensemble du département). Nous recensons ci-dessous, au fur et à mesure des informations qui nous parviennent, les éléments qui s’appliquent au public. N’hésitez pas à les consulter régulièrement.
MESURES APPLIQUÉE À PARTIR DU 27 NOVEMBRE 2021
Un nouvel arrêté préfectoral impose de nouvelles règles à compter du 27 novembre, concernant notamment le port du masque.
La circulaire précise également les modalités de validité, d’obtention et de contrôle du passe sanitaire.
MESURES APPLIQUÉES À PARTIR DU 4 OCTOBRE 2021
Arrêté préfectoral abrogeant celui du 20 juillet 2021 qui imposait le port du masque dans l’espace public dans des lieux tels que les files d’attente en plein air, dans les 50 m autour des établissements scolaires et des édifices religieux.
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MESURES APPLIQUÉES À PARTIR DU 9 AOÛT 2021
Le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été actualisé en date du 9 août 2021. Vous en trouverez le texte ici.
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SUITE À L’ALLOCUTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LE 12 JUILLET 2021
le Préfet de la Seine-Maritime a établi la circulaire disponible ici.
Une deuxième circulaire, relative à l’application du passe-sanitaire à partir du 21 juillet est disponible ici et l’arrêté préfectoral relatif à ce sujet est consultable ici.
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MESURES APPLIQUÉES À PARTIR DU 17 JUIN 2021
Le 1er Ministre a annoncé que le port du masque n’était plus obligatoire en extérieur, sauf dans certains cas. Un arrêté préfectoral publié ce 17 juin vient préciser ces propos. Il est disponible ici.
Un arrêté municipal impose le port du masque dans les cabines du funiculaire, les gares et leurs filles d’attente. Il est consultable ici.
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MESURES APPLIQUÉES À PARTIR DU 19 MAI 2021
Les commerces dont il a été dit qu’ils étaient « non essentiels » peuvent rouvrir, pour la plupart, à partir du 19 mai.
Vous trouverez sur ce lien le protocole relatif aux bars, restaurants et restaurants d’hôtel et sur celui-ci le protocole concernant les autres commerces.
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MESURES APPLIQUÉES À PARTIR DU 3 MAI 2021
Les services de la Préfecture font le point sur la situation en Seine-maritime sur leur site.
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MESURES APPLIQUÉES À PARTIR DU 3 AVRIL 2021
L’arrêté préfectoral du 3 avril 2021 relatif à la lutte contre le COVID 19 est consultable ici.
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MESURES APPLIQUÉES À PARTIR DU 20 MARS 2021
L’arrêté préfectoral du 20 mars 2021 relatif à la lutte contre le COVID 19 est consultable ici.
Le décret d’application en date du 19 mars 2021 est consultable ici.
Un arrêté préfectoral limitant les activités présentes sur les marchés de plein air a été publié.
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MESURES APPLIQUÉES À PARTIR DU 2 MARS 2021
L’arrêté préfectoral prolongeant l’obligation du port du masque et l’interdiction de la vente d’alcool est consultable ici.
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MESURES APPLIQUÉES À PARTIR DU 16 JANVIER 2021 (complétant ou venant se substituer aux précédentes)
Le nouveau décret d’application est consultable ici.
Il prévoit, notamment, le couvre-feu de 18 h à 6 h sur l’ensemble du territoire national. Les attestations de déplacement pour circuler en dehors de ces horaires sont disponibles ici.
Par ailleurs, la Préfecture publié un nouvel arrêté prolongeant jusqu’au 1er mars l’obligation du port du masque pour toute personne de plus de 11 ans, à toute heure, et l’interdiction de la vente d’alcool entre 18 h et 6 h. Il est consultable ici.
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MESURES APPLIQUÉES À PARTIR DU 28 NOVEMBRE 2020 (complétant ou venant se substituer aux précédentes)
Le nouveau décret d’application est consultable ici.
Il prévoit notamment que à partir du 28 novembre, TOUS LES COMMERCES jugés « non essentiels » au début du confinement, vont pouvoir rouvrir leurs portes et pourront accueillir un maximum de 1 personne pour 8 m2 (c’est la superficie commerciale du magasin, dans sa totalité, hors zones de stockage, qui est prise en compte. Ce chiffre ne tient pas compte des membres du personnel). Attention : chaque commerçant a l’obligation de faire respecter les règles sanitaires et d’afficher clairement sur sa porte le nombre de personnes maximal pouvant être accueillies. Les magasins ont l’autorisation d’ouvrir tous les dimanches jusqu’au 27 décembre et jusqu’à 21 h pour les commerçants qui le souhaitent. Les magasins d’une superficie supérieure à 400 m2 doivent impérativement se doter d’un moyen de comptage en temps réel à l’entrée (par une personne ou un dispositif spécifique).
Les marchés vont pouvoir retrouver les commerces non alimentaires. Les auto-écoles vont pouvoir de nouveau dispenser les cours pratiques (les cours théoriques ne peuvent se faire en présentiels et ne sont dispensés qu’à distance). Les agents immobiliers vont de nouveau pouvoir faire visiter les biens, mais uniquement en vue de l’achat ou de la location de la résidence principale.
L’arrêté imposant le PORT DU MASQUE sur tout le Département a été prolongé jusqu’au 20 janvier. Il est consultable ici.
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MESURES APPLIQUÉES À PARTIR DU 30 OCTOBRE (elles complètent les précédentes ou viennent s’y substituer) :
Suite à la prise de parole du Président de la République le 28 octobre, le re-confinement a été décrété jusqu’au 1er décembre.
Il se traduit essentiellement par la fermeture des commerces dits « non-essentiels », le renforcement du télé-travail dès que cela est possible, l’obligation de disposer d’une attestation dérogatoire pour ses sorties (ces dernières étant limitées). Les attestations sont téléchargeables ici.
En revanche, les écoles restent ouvertes et les élèves doivent porter un masque dès l’âge de 6 ans.
Vous pouvez prendre connaissance du décret relatif à ces nouvelles mesures, de la circulaire apportant un certain nombre d’explications relatives à ce décret.
Par ailleurs, le port du masque, déjà en vigueur, est confirmé en tous temps et en tous lieux. Le décret relatif à ce port du masque et à ses exceptions est consultable ici.
Les marchés peuvent continuer à se tenir, mais ils sont réservés aux commerces alimentaires. Un arrêté municipal précisant les dispositions est consultable ici.
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MESURES APPLIQUÉES À PARTIR DU 24 OCTOBRE (elles viennent se substituer aux précédentes) :
MESURES APPLIQUÉES À PARTIR DU 19 OCTOBRE
Depuis plusieurs semaines, la circulation de la Covid 19 connaît une accélération préoccupante en Seine-Maritime. Des mesures particulières ont été prises concernant l’agglomération de Rouen, mais le Préfet de Seine-Maritime a souhaité aller plus loin. Il a imposé aux maires des communes balnéaires du Département, dont Le Tréport, à prendre des arrêtés spécifiques destinés à lutter contre la propagation du virus alors qu’un afflux de visiteurs est attendu.
Depuis le 17 octobre (et jusqu’au 14 novembre, date susceptible d’être prolongée), à l’occasion des week-end, jours fériés et périodes de vacances scolaires, le port du masque est obligatoire entre 7h et minuit pour toutes les personnes de 11 ans et plus sur le littoral, la plage, les chemins de randonnées (GR 21, Marais de Sainte-Croix, parcours pédestre), le centre ville (notamment les quais, le quartier des cordiers, la rue de Paris…), les esplanades. La liste complète figure dans l’arrêté municipal n°2020/384 qui fait l’objet d’un affichage sur place et que vous pouvez consulter ici.
La vente d’alcool à emporter et sa consommation dans des lieux publics sont interdites de 22 h à 6 h. Vous pouvez consulter cet arrêté ici.
Les établissements dont l’activité principale consiste en la vente de boissons ferment à 22 h.